LPP: baisser les coûts de gestion plutôt que les rentes

Conférence de presse début 2010 contre la baisse du taux de conversion des rentes LPP. (Keystone/Lukas Lehmann)

Le deuxième pilier est sous pression pour deux raisons: premièrement l’augmentation progressive de l’espérance de vie nécessite de verser des rentes plus longtemps. De ce fait, les Chambres fédérales ont déjà abaissé une première fois le taux de conversion de l’avoir individuel LPP en rente.  

La deuxième difficulté découle des faibles rendements prévalant sur les marchés financiers. Pour y faire face, le Conseil fédéral a baissé plusieurs fois le taux d’intérêt minimum de rémunération des comptes individuels.  

Soit deux mesures qui abaissent le niveau des rentes futures. Le Conseil fédéral envisage de poursuivre sur la même ligne, en baissant encore le taux d’intérêt minimum. Il avait également proposé une nouvelle baisse du taux de conversion, refusée lors du référendum de mars 2010.  

Dans son équation liant les recettes et les rentes futures, le Conseil fédéral omet d’inclure le troisième enjeu fondamental de la LPP, à savoir celui des coûts de gestion du système. Le total des seuls frais de gestion de fortune s’élèvent à actuellement 3,9 milliards par an. Les citoyennes et citoyens sont nombreux à cotiser dans une caisse de pension. Ils vont à juste titre refuser une baisse des rentes ou une hausse des cotisations tant que le problème des coûts de fonctionnement ne sera pas rendu transparent et bien sûr maitrisé.  

Si toutes les fondations LPP étaient gérées aussi efficacement que les meilleures, des centaines de millions supplémentaires pourraient alimenter les comptes des personnes concernés.

Une récente étude de l’OFAS vient de démontrer que la gestion de la fortune coûte entre 0,15% et 1,86% du capital selon les caisses. Autrement dit, si toutes les fondations LPP étaient gérées aussi efficacement que les meilleures, des centaines de millions supplémentaires pourraient alimenter les comptes des personnes concernés au lieu d’engraisser les gestionnaires de fortune.  

D’autre part, le dysfonctionnement du mécanisme de la «legal-quote» pénalise les assurés des fondations dites «collectives», auxquelles de nombreuses PME sont affiliées. Du fait d’une ordonnance discutable, ce dispositif garantit aux compagnies d’assurances-vie une marge bénéficiaire qui dépasse d’un demi-milliard par an ce que le législateur avait souhaité.  

Plutôt que de s’interroger sérieusement sur les motifs de la décision populaire de 2010, les radicaux-libéraux proposent maintenant de contourner l’obstacle en sortant le taux de conversion de la loi. Sa fixation dépendrait d’un automatisme technocratique et serait, selon leur langage, «dépolitisée». La proposition du PLR ne pose pas seulement un problème de respect de la décision démocratique. Elle va aggraver la crise de confiance dans le deuxième pilier au lieu de la résorber.  

Pourtant, les solutions existent. Intitulée «Rendement des actifs LPP – Les bons comptes font les bons amis», une initiative parlementaire du PS se proposait justement d’établir un régime plus transparent de contractualisation entre les fondations LPP collectives et les compagnie d’assurances-vie. Il y a deux semaines, sous la pression des compagnie d’assurance-vie, la droite unanime vient de la rejeter.