Le pouvoir désastreux des petits propriétaires

Vous avez amassé une petite fortune et réfléchissez à quoi en faire. Ne pensez même pas à acquérir une nouvelle voiture, un piano à queue Steinway ou un rarissime timbre poste. En effet, l’Etat sait exactement comment Madame et Monsieur Suisses doivent dépenser leurs économies: il veut qu’ils investissent dans l’achat de biens immobiliers. L’article 108 de la Constitution fédérale déclare que la Confédération encourage «l’acquisition de propriétés d’appartements et de maisons, qui servent aux besoins personnels».

Aucune autre catégorie de propriétaires ne jouit du privilège d’être mentionnée dans un écrit si honorifique en tant qu’espèce à faire proliférer. La politique prend ce statut spécial très, très au sérieux. La semaine dernière encore, il nous a été démontré que le plus puissant, le plus connecté et le plus efficace des chasseurs de subventions du pays n’est non pas le paysan, comme tous le pensent, mais bien le constructeur de maisonnettes.

Les privilèges démesurés de ces propriétaires transgressent la loi, sont injustes et fâcheux, coutent trop cher à l’Etat et nuisent à l’économie

La Confédération, à commencer par la Cosntitution fédérale, se montre extrêmement généreuse envers les petits propriétaires.

Ainsi celui qui met de l’argent de coté pour le rêve d’une propriété individuelle doit, à l’avenir, profiter d’allégements d’impôts importants, selon la décision du Conseil National. De pareilles demandes sont proférées par le lobby des propriétaires sous la forme de deux initiatives populaires en cours (les deux projets se présentent aux urnes avec des perspectives incertaines). Cependant, les déductions accordées dans le contre-projet du parlement sont si généreuses que les initiants pensent à se retirer, le sourire aux lèvres. Si personne ne saisit l’occasion de faire un referendum (ce qui est à craindre), le nouveau modèle d’épargne-logement se rangera dans une impressionnante série de faveurs d’Etat envers la classe de propriétaires.

Ces derniers peuvent déjà aujourd’hui retirer de leurs impôts presque tout investissement dans leur bijou. Un nouveau parquet, une cuisinière à la mode, des stores plus beaux? Aux yeux du fisc, ce sont des «dépenses d’entretien», enregistrées à l’avantage de la personne imposable. Il va de soi que les prêts hypothécaires sont aussi déductibles. On doit cependant, en contre partie de la propriété, déclarer une valeur locative fictive qui sera imposée. Mais celle-ci se trouve généralement largement en dessous de sa valeur réelle. D’ailleurs, l’épargne logement est naturellement déjà possible aujourd’hui sous forme d’un tarif de faveur, à savoir par la caisse de pension et le troisième pilier.

Pourtant il serait enfin temps de changer la façon de penser. Il n’y a pas de raisons valables de légiférer, par politique d’Etat et droit d’imposition, sur ces propriétaires bénéficiant déjà d’un statut de noblesse. Au contraire. Leurs privilèges démesurés transgressent la loi d’un traitement égalitaire, ils sont injustes et fâcheux, coutent trop cher à l’état, nuisent à l’économie nationale car elle limite la mobilité des personnes exerçant une activité professionnelle et ils compromettent dangereusement la planification urbaine comme l’illustre un voyage à travers la campagne du Plateau suisse, rongé par un cancer de «maisonnettes». L’article 108 de la Cnstitution fédérale doit être amputé tout comme la prolifération de privilèges qui en découlent.

Peut-être pourrait-on faire un geste plus sensé en faveur des propriétaires en les libérant par exemple de l’obligation des abris antiatomiques. Obligation, qui, par ailleurs, vient d’être reconfirmée aux Chambres.