Tous les camps politiques semblent faire bloc pour promouvoir le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF), soumis à la votation fédérale le 9 février prochain. Mais le FIF est bien plus qu’une votation sur un ensemble de mesures à hauteur de milliards au profit des chemins de fer. Grâce à ce texte, un débat qui s’imposait depuis longtemps fait surface: celui de la politique de subventionnement du trafic pendulaire.

Les déplacements pendulaires des Suisses sont de plus en plus nombreux et de plus en plus longs, avec pour conséquence des embouteillages sur les routes aux heures de pointe et des trains pleins à craquer. Et ce sont surtout les principaux pollueurs qui profitent le plus de la réglementation actuelle: les personnes qui se rendent sur leur lieu de travail en voiture peuvent faire valoir des déductions généreuses sur leur déclaration d’impôts; dans des cas extrêmes, celles-ci peuvent atteindre plusieurs dizaines de milliers de francs. A l’opposé, les pendulaires qui se déplacent en transports en commun peuvent demander 5800 francs de déductions au plus, soit le prix d’un abonnement général de 1re classe. Les pendulaires les plus exemplaires du point de vue écologique, à savoir les piétons, sont quant à eux totalement privés de déductions.

Il est évident que les incitations actuelles ne sont pas les bonnes. Grâce au FIF, celles-ci pourraient maintenant faire l’objet d’ajustements. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent limiter à 3000 francs la déduction fiscale des pendulaires, ce qui chaque année devrait rapporter 200 millions de francs aux CFF, tel un hommage des pendulaires aux aménagements ferroviaires. Toutefois, ces derniers s’en tireraient toujours plutôt bien, avec une contribution financière toujours trop faible. Les déductions fiscales pour les pendulaires doivent être purement et simplement abolies, et les pendulaires devraient assumer eux-mêmes les dépenses engendrées par leur mobilité.

Nos politiciens ont manqué de courage pour réaliser le grand coup: la ministre des Transports Doris Leuthard (PDC) avait d’abord songé à plafonner la déduction à 800 francs, avant de faire machine arrière face aux protestations.

Ce n'est pas à l'Etat de subventioner les pendulaires. (Keystone / Yannick Bally)

Il n’existe pas d’argument convaincant qui justifierait une subvention étatique des pendulaires. Ce faisant, l’Etat ne fait qu’accentuer des problèmes qu’il devra par la suite résoudre au moyen de lourdes dépenses, notamment en cas de surcharges sur les rails ou la route, sans parler des conséquences des émissions croissantes de CO2 et du mitage du paysage. Nos politiciens ont manqué de courage pour réaliser le grand coup: la ministre des Transports Doris Leuthard (PDC) avait d’abord songé à plafonner la déduction à 800 francs, avant de faire machine arrière face aux protestations.

Même si le FIF ne fait que de limiter les mauvaises incitations au lieu de les éliminer complètement, le texte s’avère précieux sur le plan écologique: si le peuple l’approuve, les cantons seraient mis sous pression, parce qu’il ne serait pas sensé de plafonner la déduction fiscale des pendulaires uniquement pour l’impôt fédéral. Seul le soutien des cantons permettrait de limiter les attraits de la pendularité, pour la simple et bonne raison que les impôts cantonaux et communaux représentent la plus grande charge fiscale et que les déductions fiscales y ont plus de poids que pour l’impôt fédéral.

Un simple calcul suffit pour montrer les conséquences de cette erreur d’incitation: pour un revenu annuel brut de 100 000 francs, un célibataire domicilié dans la ville de Zurich doit aujourd’hui payer environ 11 000 francs d’impôts cantonaux et communaux. S’il fait la navette entre Wiedikon et Seefeld, il peut déduire des impôts le prix de son abonnement annuel des transports publics, soit près de 700 francs. Sa charge fiscale ne s’allège donc quasiment pas. A l’opposé, un Schwyzois célibataire qui gagne le même revenu et qui se rend à Zurich en voiture pour aller travailler réalise des économies beaucoup plus conséquentes: dans le canton de Schwyz, il paye environ 8100 francs d’impôts cantonaux et communaux. Le trajet aller-retour à Zurich fait approximativement 120 kilomètres. Pour 240 journées de travail et un coût au kilomètre de 70 centimes, il peut ainsi faire valoir des frais de transport de 20 000 francs. Sa charge fiscale diminue de 2000 francs pour n’atteindre plus que 5800 francs.

Cette comparaison montre la perversion engendrée par certains projets subventionnés par l’Etat. Elle montre aussi sans ménagement les contradictions de la politique: le Conseil fédéral et le Parlement se prononcent pour le tournant énergétique, soit le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables. De plus, le peuple les a mandatés de la limitation rigoureuse du mitage du paysage. Récompenser les pendulaires provoque exactement le phénomène opposé.