Quiconque a abusé d’enfants ne doit plus jamais exercer d’activité le mettant en contact avec des enfants. Voilà ce qu’exige l’initiative contre les pédophiles, introduite en 2011 par l’association Marche Blanche, qui avait déjà lancé avec succès l’initiative pour l’imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine. Compte tenu de l’insuffisance des bases légales, il ne fait aucun doute qu’il est urgent d’agir. Et pourtant, les Chambres fédérales se repassent l’initiative comme une patate chaude. Car «ne plus jamais» travailler avec des enfants signifie pour la vie entière; et cet automatisme pose problème sur le plan constitutionnel.

C’est pourquoi de nombreuses contre-propositions directes et indirectes ont été élaborées et traitées de façon particulièrement adroite lors des débats au Conseil national. Plusieurs votants se sont efforcés de faire la comparaison avec l’initiative contre les rémunérations abusives ou celle sur le renvoi, afin de souligner les possibles effets sur les urnes de bisbilles autour d’un contre-projet adapté. Ce traitement du projet est honteux, car il s’agit de la protection des enfants et des victimes, ainsi que du besoin reconnu d’actions urgentes. Comme le montre actuellement l’affaire Adeline, sur un sujet aussi épineux, la population comprend mal les chamailleries politiciennes, les compromis tactiques et les manœuvres des partis politiques. Tout parlementaire qui lorgne avant tout sur un succès de la votation devrait en être conscient.

Quelle que soit la peine, le texte de l’initiative impose une interdiction professionnelle à vie. Les détracteurs reprochent à cet automatisme d’être contraire à la proportionnalité en restreignant les droits fondamentaux.

Les Chambres fédérales se repassent l’initiative comme une patate chaude. Ici au National, le 17 septembre 2013. (Image/ Keystone / Peter Schneider)

A cet égard, justement, la contre-proposition indirecte du Conseil fédéral serait un instrument adéquat pour apporter des arguments contrecarrant l’initiative. Elle en affaiblit les demandes puisqu’elle offre une plus grande marge de manœuvre aux tribunaux: à l’issue d’une période de dix ans, il est possible de réévaluer l’interdiction professionnelle. Mais en même temps, elle va plus loin que l’initiative puisqu’elle englobe une interdiction d’activités non professionnelles avec des enfants et des personnes dépendantes, ainsi qu’une interdiction de contact et de périmètre. Et dans la mesure où elle constitue une modification législative, cette contre-proposition pourrait être mise en œuvre rapidement. L’initiative populaire, quant à elle, est un article de la Constitution; si elle était adoptée, les lois devraient encore être mises au point. Le débat actuel laisse déjà entrevoir à quel point son introduction serait sujette à chamailleries.

Ce sont là les meilleurs arguments pour la contre-proposition indirecte qui est encore en discussion au Conseil national, y compris dans la campagne précédant la votation. Car cette solution n’a ses chances contre l’initiative que si l’on voit d’emblée ce qui change rapidement, nettement et rigoureusement. Or, les parlementaires ont uniquement débattu, de façon étonnamment poussée, sur un principe constitutionnel: quelle que soit la peine, le texte de l’initiative impose une interdiction professionnelle à vie. Les détracteurs reprochent à cet automatisme d’être contraire à la proportionnalité en restreignant les droits fondamentaux.

Mais c’est justement là que se cristallise la problématique de l’affaire Adeline: en Suisse, les droits des délinquants sexuels pèsent lourds ‒ trop lourd, selon une grande partie de la population. A cet égard, il conviendrait de renforcer de façon crédible les droits des victimes, avec une loi agissant aussi de façon préventive: un pédophile ne doit plus se trouver à proximité de victimes potentielles. Il existe suffisamment d’autres professions et loisirs sans contact avec des enfants. Enfin, l’argument des droits fondamentaux laisse une impression de cynisme: tandis que les victimes se battent contre les conséquences de l’agression durant le reste de leur vie et que des droits élémentaires – tels que celui de l’intégrité sexuelle – sont bafoués, il ne faudrait pas retirer à l’auteur le droit d’exercer sans restriction toute activité professionnelle.

Les amours de jeunesse sont aussi mis en avant par les opposants à l’initiative: une personne de 19 ans se verrait refuser à vie le droit d’enseigner parce qu’elle aurait eu des rapports sexuels avec un ou une jeune de 15 ans. Mais cet argument non plus ne prend pas: ces cas pourraient être exclus dans la législation d’exécution ‒ les auteurs de l’initiative ont déjà fait savoir que c’était précisément leur intention.

Les exemples le montrent: sur un sujet qui suscite autant d’émotion, des réserves juridiques ne permettent pas de remporter la campagne précédant la votation. C’est la raison pour laquelle le Conseil national ferait bien désormais de mettre fin à la valse-hésitation autour du projet, comme le Conseil des Etats, et de se ranger derrière la contre-proposition indirecte. Et si cela ne marchait pas, en raison de vues inconciliables, une adoption de l’initiative ne serait pas aussi dévastatrice que la gauche du Conseil a bien voulu nous le faire croire jusqu’à présent.