Tout plaide pour un Conseil fédéral à neuf membres

Pourquoi le Conseil fédéral doit passer de sept à neuf membres? Pour être en phase avec la réalité de ce début de XXIe siècle. Mais aussi pour les Verts ou pour qu’un autre des petits partis émergents puisse accéder au gouvernement. Pour un deuxième siège UDC sans psychodrame. Pour le Tessin et la représentativité des minorités. Pour une meilleure délégation des compétences et un équilibre des responsabilités au sein de l’exécutif fédéral. Pour faire honneur à l’esprit et au courage des fondateurs de la Suisse moderne de 1848.

Lors de la prochaine session d’hiver, le Conseil des Etats pourrait soutenir l’idée d’un Conseil fédéral à neuf. L’idée est récurrente, toutefois comme toutes celles qui touchent au fonctionnement du Conseil fédéral, elle est systématiquement tuée dans l’œuf.

Mais soyons fous, et imaginons un instant qu’une première voix, puis une deuxième portent ce projet. Qui, in fine, devrait recevoir l’aval de la population, comme toute modification de la Constitution l’exige.

A chaque fois, les neinsager ont hurlé à la mise en péril de nos institutions, mais jamais aucune de leurs sombres prédictions ne s’est réalisée

La responsabilité au sein du Conseil fédéral doit être mieux répartie. Le chancelier fédéral Casanova (à droite). Image : Keystone

L’exécutif fédéral est le seul organe de la Confédération qui est resté inchangé depuis la création de la Suisse moderne en 1848. En 164 ans d’histoire, la fine mécanique de notre système politique, si génial fut-il, n’est pas restée figée dans sa forme originelle.

L’élection du Conseil national au système proportionnel a été introduite en 1919 pour assurer une meilleure représentativité des partis sous la Coupole fédérale. Le droit d’initiative date, lui, de 1891 et assure à la population le lien direct avec ses lois. Le canton du Jura a été créé en 1979. Le suffrage féminin n’existe que depuis 1971.

A chaque fois, si on en croit les annales, les neinsager ont hurlé à la mise en péril de nos institutions, mais jamais aucune de leurs sombres prédictions ne s’est réalisée.

De fait, les institutions politiques suisses ont vécu une évolution dynamique, lente mais sûre, synonyme d’une remarquable stabilité. Elle a ainsi su répondre au mieux aux attentes et besoins de ses concitoyens. L’immobilisme aurait été la pire des erreurs.

Le Conseil fédéral doit représenter les forces en présence au Parlement. Cette règle, non écrite, est sans doute l’une des clés du succès de la Suisse. Force est de constater que, ces dernières années, elle n’est pas respectée. Car l’échiquier politique a été fortement chamboulé. La progression de l’UDC et des Verts, l’émiettement du centre doivent trouver leur expression dans le pouvoir exécutif. Passer de 7 à 9 conseillers fédéraux permettrait ainsi de répondre aux attentes de l’UDC et à celles des Verts.

D’une part, le Parlement ne peut pas jouer tous les quatre ans à vexer l’UDC en lui refusant un deuxième siège. D’autre part, le plus ancien des petits partis, les Verts, trépigne d’impatience. Il aimerait démontrer que ce qu’il réussit dans les exécutifs communaux et cantonaux, il est aussi capable de le réaliser au niveau fédéral.

Passer de sept à neuf permettra également d’imposer un siège pour le Tessin. Sans cela, «il faudra attendre 200 ans avant qu’un politicien de langue italienne accède à nouveau au Conseil fédéral», se désespèrent les élus tessinois. A gauche comme à droite, en Suisse romande comme en Suisse alémanique, il y a toujours une bonne raison d’attendre un prochain renouvellement pour céder un siège à la minorité italienne. Au sud des Alpes, le sentiment national s’étiole, il devient ressentiment dans une Suisse de plus en plus complexe.

Au rayon complexité toujours, la taille de certains départements mammouths illustre jusqu’à l’absurde l’inadéquation actuelle. Qui peut prétendre qu’une seule personne à la tête du DETEC, en l’occurrence Doris Leuthard, peut traiter tous les problèmes des transports (routes, rail et aviation), de l’énergie, de l’environnement, du développement territorial et des communications. Le plus svelte des gouvernements étrangers est au moins composé de 15 ministres.

On peut toujours se bercer d’illusions et croire nos conseillers fédéraux surdoués, mais dans certains cas, la limite du raisonnable a été dépassée depuis longtemps. Redécouper les départements en neuf parts mieux équilibrées ne sera pas facile, mais paraît indispensable.

Les raisons de passer à neuf conseillers fédéraux ne manquent pas. Mais pour cela, nos élus à Berne doivent faire preuve d’indépendance vis-à-vis des intérêts partisans, être habités du seul sens du bien commun, forcer leur courage politique et pousser leur intelligence à avouer qu’une adaptation est nécessaire. En 1848, les fondateurs de la Suisse moderne ont, eux, pris leurs responsabilités. C’est là que réside l’esprit des institutions.