La politique fédérale, un métier à temps plein

Le burnout de Natalie Rickli. Les faiblesses de Martin Bäumle. Le limogeage de Christoph Mörgeli pour manquement à ses obligations professionnelles. Le départ de Peter Spuhler pour des raisons professionnelles. Le retrait de Bruno Zuppiger de la politique en raison d’une action pénale relative à des questions d’irrégularités dans une affaire d’héritage. L’absentéisme record de Filippo Leutenegger, éditeur de la Basler Zeitung et d’Alexander Tschäppat, président de la commune de Berne, lors des votes au Conseil national.

S’agit-il de cas isolés ou d’un système? La question agite l’opinion publique depuis la dernière session parlementaire. La politique fédérale fondée sur le principe de la milice a-t-elle toruvé ses limites? Et si oui, quelle est la solution?

En 2010, les politologues Simon Hug et Sarah Bütikofer ont publié le dernier inventaire des charges des membres du Parlement fédéral. Voici leurs conclusions: un conseiller national travaille 57 % d’un temps plein annuel pour son mandat, et 67 % pour un conseiller des Etats. Ces chiffres tendent à augmenter depuis quelques années, notamment dans la chambre haute et parmi les membres des petits groupes du Conseil national.

On a beaucoup discuté des raisons de cette situation: pour les uns, ce sont les séances des commissions régulières, qui sont plus exigeantes. D’autres citent l’ouverture des débats des conseils aux demandes des citoyens par l’intermédiaire des heures des questions, ainsi que l’accroissement du nombre d’interventions par les parlementaires eux-mêmes.

De même, on cite souvent les exigences des médias. Mais surtout, se plaignent les parlementaires de tous bords, la professionnalisation de l’environnement les occupe en permanence, eux les amateurs : rapports administratifs, résultats d’études scientifiques et prises de position des groupes d’intérêts sont en pleine explosion. Le travail des personnalités politiques est certes plus simple mais plus exigeant.

En outre, de moins en moins d’employeurs sont prêts à accorder à leurs collaborateurs du temps pour des mandats politiques chronophages. Cela concerne également de plus en plus d’entrepreneurs, qui, compte tenu de la conjoncture, doivent être présents dans leur société. Tout cela réduit considérablement la marge de manœuvre du système de milice au Parlement. Ce n’est pas actuellement un véritable problème au niveau local ; de même, dans la plupart des législatures cantonales, le mandat politique est effectivement une activité accessoire. Toutefois, au niveau fédéral, cela devient de plus en plus compliqué.

Le système de milice a(vait) une justification fondamentale : la mobilisation des connaissances et des expériences importantes dans la vie professionnelle pour la politique. C’est tout à fait judicieux à petite échelle, mais plus du tout à grande échelle : les entreprises proches ou dépendantes de la politique ne concèdent cette obole à la res publica qu’à condition d’en retirer un avantage. Cela revient à instrumentaliser la politique et, par conséquent, certains milieux professionnels ne sont plus du tout représentés au Parlement.

Pour moi, il y a trois possibilités pour sortir de cette impasse : rationaliser le travail du Parlement, améliorer l’infrastructure du Conseil national et du Conseil des États, ou repenser la politique fédérale en tant que mandat à temps plein.

La première consisterait par exemple à endiguer le flot des interventions. Les parlementaires pourraient le faire eux-mêmes, selon le principe de l’autorégulation, ou de nouvelles consignes dans le règlement pourraient s’en charger. Le fait que l’on en parle sans jamais le faire montre bien qu’il s’agit plutôt d’un vœu pieux que d’une solution efficace.

La deuxième solution signifierait allouer aux parlementaires fédéraux des collaborateurs personnels, qui pourraient faire à leur place un tri des informations quotidiennes de façon à séparer l’essentiel du superflu et à leur permettre de se former efficacement une opinion. La troisième proposition ferait du travail législatif une occupation à temps plein telle que nous la connaissons au Conseil fédéral, dans presque tous les gouvernements cantonaux et dans un nombre croissant de présidences de communes.

Le problème de la décharge par l’infrastructure est que cela a précisément été l’objet d’une votation en 1992 – une proposition clairement rejetée par la population. L’issue d’une telle votation aujourd’hui ? Personne ne peut le dire, mais lorsque l’on vote deux fois sur le même sujet, on risque de retomber dans les mêmes débats et d’obtenir les mêmes résultats. Je penche donc pour trouver une nouvelle solution, et je suis favorable à faire de la politique fédérale une activité à temps plein.

Je sais bien ce que l’on va m’objecter : les politiques de profession constituent une caste supérieure qui a perdu le contact avec le peuple. Des charges rémunérées font que les vieux tendent à s’accrocher à leur poste pour des motifs égoïstes, et un Parlement professionnel serait contraire à la tradition éprouvée de notre pays. Contre ces arguments, que je connais bien moi-même, j’avance les idées suivantes :

– il faudrait exiger des politiques de profession qu’ils dévouent leur puissance créatrice dans son intégralité à la res publica et non plus à des activités accessoires rémunératrices ;

– on pourrait s’attendre à ce qu’ils s’ouvrent davantage à l’international, de façon à cesser de manquer continuellement ce qui se passe à l’étranger ;

– j’exigerais de politiques professionnels qu’ils passent un jour par semaine dans un « bureau citoyen » de leur circonscription, dans le cadre duquel les électeurs pourraient s’adresser gratuitement à eux pour discuter des problèmes de la population ;

– les politiques professionnels devraient en outre accepter de réduire le nombre de leurs mandats, dans le cadre d’un départ raisonnable au terme de leur phase de personnalité publique.

Voilà qui lèverait les principales objections, renforcerait le Parlement et accroîtrait le professionnalisme du travail politique.

Le point noir de la situation actuelle est que nous n’avons plus un Parlement de milice, mais pas non plus de Parlement professionnel. Le site Internet de la Confédération parle à juste titre de Parlement « semi-professionnel ». Les optimistes espèrent que cela rassemble le meilleur des deux mondes, les pessimistes craignent une addition des inconvénients. Il est urgent de clarifier la situation, comme le montre bien la série de défaillances individuelles liées au système que nous avons citée.